Audit social

Revue des problématiques de droit social concernant les salariés d’une Société cible, à la lumière de l’environnement réglementaire local, et notamment :

  • Revue des contrats de travail type (en particulier, les clauses sensibles : clause de golden parachute, clause de mobilité, clause de rémunération, clause de non-concurrence, …etc) ;
  • Structure et composition des institutions représentatives du personnel de la société (comités de groupe, d’entreprise et d’établissements, délégués du personnel, délégués syndicaux centraux et d’établissement, comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, …);
  • Statut social au sein de la société concernée et notamment : rémunération, durée du travail et des congés, classifications, indemnités de rupture et délais de préavis ;
  • Evaluation des passifs sociaux ;
  • Mise en place des procédures de remédiation.

Fort de ses multiples partenariats au niveau international, le Cabinet intervient régulièrement, aux côtés de Confrères étrangers, en qualité de Local Counsel, dans le cadre de projets d’acquisition transnationaux.