Mentions légales

1 – ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet, accessible à partir de l’adresse URL www.hlf.ma (le « Site »), est édité par le Cabinet de Maître Zineb Idrissia Hamzi, Cabinet d’Avocats, inscrit au Barreau de Casablanca, Maroc, exerçant sous l’enseigne, Hamzi Law Firm (HLF) en la forme juridique d’une entreprise individuelle libérale située au N°96 A, Boulevard Al Massira Al Khadra 20370 Casablanca, Maroc.

 

Téléphone : +212 522 39 39 06 /31.
Télécopie :  +212 522 39 39 13/16.

 

La Directrice de la publication du Site est : Maître Zineb Idrissia HAMZI.

 

Le Site Internet est hébergé par la Société OVH. Il a été conçu et développé par COCCINET, 4 rue de la Pierre Levée – 75011 Paris 11 – France.

 

Le nom de domaine  hlf.ma est la propriété exclusive de Hamzi Law Firm.

 

2CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Ce site internet est purement informatif, et destiné à présenter l’activité, les valeurs, les dernières actualités ainsi que les réalisations du Cabinet de Maître Zineb Idrissia HAMZI. Les informations qu’il contient ne peuvent, en aucune façon, être considérées comme constitutives d’une offre de services, d’une recommandation, ou d’une sollicitation d’offre de services.

 

Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les liens hypertextuels mis en œuvre sur le site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site.

 

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement professionnel.

 

En envoyant un courriel au Cabinet ou en accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d’utilisation et qu’il en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.

 

3PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de Maître Zineb Idrissia HAMZI, Cabinet d’Avocat, à l’exception des marques ou, d’une manière générale, de tout signe distinctif appartenant à des tiers qui pourraient être cités ou publiés.

 

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins et sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur et constituerait une contrefaçon, conformément aux dispositions de la Loi N°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu’à représenter le Site du Cabinet sur l’écran de leur ordinateur personnel et qu’à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site.

 

En particulier et sous réserve des dispositions de l’alinéa précédent, l’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du Cabinet.

 

Par exception aux alinéas précédents, le Cabinet Hamzi autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les éventuelles lettres d’informations ou les autres documents, propriété de Maître Zineb Idrissia HAMZI, qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne pourront être téléchargés qu’à partir de liens hypertextes prévus à cet effet. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur ne sera autorisé qu’à détenir une copie de ces documents et qu’à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s’interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courriel, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.

 

Toute courte citation, telle que définie à l’Article 7-2-b de la Loi N°2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

 

4 – RESPONSABILITÉ ET LIENS HYPERTEXTES

Le Cabinet, ses dirigeants, ses collaborateurs ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que l’Utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

 

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies par le Site. Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects susceptibles de découler de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

 

Le Cabinet Hamzi ne garantit pas que le Site sera accessible de manière continue.

 

A défaut d’accord préalable et exprès du Cabinet Hamzi, les Utilisateurs ne peuvent créer de lien hypertexte vers le Site du Cabinet et/ou vers une page quelconque et/ou vers un fichier s’y trouvant.

 

5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’adresse de courriel et toute autre donnée à caractère personnel inclues volontairement par l’Utilisateur afin de s’identifier dans son courriel adressé au Cabinet ainsi que les adresses Internet Protocol qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du Site et traitées par le Cabinet.

 

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est le Cabinet Hamzi, pour son propre compte, qui s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel à partir du Site soient effectués en conformité avec le Dahir N° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi N° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

 

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux courriels adressés au Cabinet et à ses membres. Une adresse de courriel valide de l’Utilisateur doit être transmise au Cabinet afin que celui-ci puisse répondre au courriel envoyé. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Les adresses Internet Protocol des Utilisateurs sont conservées par le Cabinet aux seules fins d’examiner les éventuels dysfonctionnements du Site, d’assurer la sécurité du Site et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder, le cas échéant à des calculs statistiques anonymisés.

 

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Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

 

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Les données à caractère personnel collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site Internet ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

 

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander au Cabinet :

 

  • La confirmation de l’existence ou non d’un traitement des Données à Caractère Personnel le concernant par le Cabinet ou pour son compte ;
  • Des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein du Cabinet ;
  • Des informations relatives aux transferts de données à caractère personnel le concernant, envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne;
  • La communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l’Utilisateur, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

 

Conformément à l’article 7 de la loi n° 09-08 chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation ou la conservation serait interdite.

 

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à contact@hlf.ma ou l’adresse suivante :

Maître Zineb Idrissia Hamzi, Avocat au Barreau, 96 A Boulevard Al Massira Al Khadra 20370 CASABLANCA.

 

Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités du Cabinet et de ses membres.

 

6 – DROIT APPLICABLE 

Ce site internet est soumis au droit marocain, et notamment à la réglementation applicable à la profession d’avocat au Maroc.