Assurance & transports

Droit des transports

DS-HLF est, depuis plus de vingt ans, l’un des seuls Cabinets marocains disposant de compétences académiques et pratiques de haut niveau en droit des assurances et des transports, lui permettant de maitriser l’intégralité des problématiques intéressant le droit des transports, maritimes, aériens et terrestres, de la logistique, et des activités connexes.

 

Il est devenu la référence incontournable des principaux acteurs du marché de l’assurance, et opérateurs de transport et de logistique et intervient, notamment, sur les aspects suivants :

RÈGLEMENTATION DES TRANSPORTS

  • Règlementation nationale et internationale des transports (aérien, maritime et terrestre) ;
  • Incoterms ;
  • Règles administratives en matière de transport international ;
  • Règlementation des gens de mer ;
  • Responsabilité transporteurs et chargeurs.

CONTRATS DE TRANSPORT ET CONTRATS CONNEXES, EN DROIT MAROCAIN ET EN DROIT INTERNATIONAL

  • Contrats types ;
  • Transport routier (CMR) ;
  • Transport aérien ;
  • Transport maritime ;
  • Transport multimodal de marchandises ;
  • Contrats d’affrétement ;
  • Contrats de commission de transport ;
  • Contrats d’entreposage.

CONTRATS LOGISTIQUES

  • Contrats de mise à disposition et de gestion de plateforme logistique ;
  • Contrats de prestations logistiques (1PL ; 2PL ; 3PL ; 4PL) ;
  • Supply chain management.

CONTENTIEUX DU TRANSPORT

Nos avocats sont compétents pour représenter et défendre les intérêts de leurs clients devant toutes les juridictions marocaines, ainsi que devant les différents organismes d’arbitrages (London Court of International Arbitration ; Cour d’Arbitrage Internationale de la CCI Paris ; Centre de Conciliation, d’Arbitrage et d’Expertise (CCAE) de la Chambre de Commerce Franco-Arabe à Paris).

Droit des assurances

AUDITS D’ASSURANCES

  • Analyse des garanties ;
  • Contrôle et analyse des dossiers de gestion de sinistres ;
  • Identification des opportunités d’optimisation des coûts de gestion du portefeuille assurances.

ASSURANCES-CRÉDIT

  • Recouvrement de créances dans le cadre d’actions subrogatoires;
  • Mesures conservatoires ;
  • Recherches d’actifs.

ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX

  • Audit des systèmes de gouvernance et identification des risques de mise en cause de la Responsabilité Civile des Dirigeants ;
  • Assistance à la mise en place des assurances RC Dirigeants et Mandataires Sociaux adaptées.

ASSURANCES RISQUES INDUSTRIELS ET TECHNOLOGIQUES

  • Diagnostic des risques de l’entreprise ;
  • Audit de conformité juridique et réglementaire et mise en place des programmes de conformité ;
  • Gestion des sinistres.

ASSURANCES TRANSPORTS

  • Assurances de responsabilité et assurances ad valorem ;
  • Recours pour le compte d’assurés et recours subrogatoire contre les tiers responsables ;
  • Recours entre les transporteurs successifs.