PPP & Financement de projets

A la faveur du développement considérable qu’ont connu les partenariats public-privé au Maroc, au cours des dix dernières années, DS-HLF est intervenu sur les principaux projets, de grande envergure, initiés par le Royaume du Maroc, tant dans le domaine des infrastructures (ports, gares routières, chemins de fer, projets de développement urbain, hôpitaux…) et de l’industrie touristique, que dans celui des énergies renouvelables (centrales solaires et éoliennes), et de l’exploration minière.

 

Assistant nos clients, groupes industriels de l’industrie énergétique, entreprises de construction publiques ou privées, sociétés d’exploitation minière, sociétés de promotion touristique et hôtelière, fonds d’investissement, fondations et institutions financières, les avocats de notre Cabinet, disposant de compétences multiples dans les domaines du Droit Public, des Sociétés, Fiscal, Financier et Contractuel, maîtrisent toutes les étapes du développement d’un projet, de la phase d’étude de faisabilité à la phase opérationnelle.

 

Ils interviennent à toutes les phases du projet, pendant le processus d’appel d’offres, de structuration fiscale et contractuelle, d’élaboration et de négociation des contrats, de construction, de financement et d’opérationnalisation :

Audit du Projet : due diligence juridique et fiscale et élaboration d’analyse de risques

Structuration contractuelle des Partenariats Publics-Privés :

  • Constitution de consortiums ou création de joint-ventures ;
  • Revue des Statuts de SPV et Pactes d’Actionnaires ;
  • Assistance à la négociation, à la rédaction, et/ ou à la renégociation d’accords de PPP (contrats EPC et EPCM, contrats de gestion déléguée, concession, contrats de régie intéressée);
  • Mise en place des contrats de sous-traitance.

Financement et refinancement de projet :

  • Structuration et négociation de la documentation de financement (accords inter créanciers, accords directs) et des sûretés (sûretés personnelles ou réelles).

Conseil en droit de l’environnement et de l’urbanisme

Conseil précontentieux et résolution des litiges relatifs à l’exécution du projet, devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou les juridictions arbitrales